J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510042A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gratecap (Christiane), greffière du premier grade et chef de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire ;

Mme Esch (Catherine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire ;

Mme Gratecap (Christiane), greffière du premier grade et chef de greffe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.